Rapport de transparence et “Warrant Canary”

Conformément avec notre attachement à la confidentialité en ligne – nous aimerions vous présenter notre « Rapport de transparence et Warrant canary » afin de vous informer sur les demandes judiciaires d’information sur nos utilisateurs que nous avons reçues.

 

Rapport de transparence

Entre le 30 juin 2017 et le 1er janvier 2018, Mailfence a :

  • Reçu des demandes d’identification d’utilisateur dans 5 cas.
  • Fourni une identification d’utilisateur sur présentation d’une ordonnance valide émise par un tribunal belge dans 3 cas.

Dernière mise à jour : Juillet 2018 (Cette information sera mise à jour tous les six mois)

Prochaine date de mise à jour : Janvier 2019.

Pour être prise en compte comme une demande d’information, la demande doit passer par une voie légale. Nous ne comptons pas les demandes non officielles qui sont toujours rejetées. Les seules demandes légalement contraignantes sont celles qui émanent de tribunaux belges et nous sommes légalement tenus de nous y conformer.

 

Warrant Canary

Bien qu’une obligation de silence ne soit légalement pas possible en Belgique, nous publions tout de même un “Warrant Canary”. Mailfence étant une société belge, elle ne peut recevoir et n’a jamais reçu de “lettres de sécurité nationale” provenant des États-Unis, ou de décision judiciaire de la FISA. De même, nous n’avons fait l’objet d’aucune obligation de silence émise par un tribunal de la FISA. Enfin, nous n’avons jamais placé de porte dérobée dans nos matériels ou nos applications et n’avons reçu aucune demande de le faire.

 

Rapports de Transparence précédents

Entre le lancement de Mailfence et le 1er Janvier 2018, Mailfence a :

  • Reçu des demandes d’identification d’utilisateur dans 21 cas.
  • Fourni une identification d’utilisateur sur présentation d’une ordonnance valide émise par un tribunal belge dans 16 cas.

 

Si vous avez des questions ou souhaitez partager vos commentaires, n’hésitez pas à nous adresser un e-mail à support@mailfence.com

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