Une fois de plus, Mailfence s\u2019associe \u00e0 plusieurs entreprises europ\u00e9ennes soucieuses de la protection de la confidentialit\u00e9 pour exprimer leurs inqui\u00e9tudes concernant la proposition de r\u00e8glement europ\u00e9en \u201cChat Control\u201d (CSA Regulation). <\/p>\n\n\n\n
Avec un vote crucial du Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne pr\u00e9vu \u00e0 la mi-octobre 2025, les \u00c9tats membres sont invit\u00e9s \u00e0 adopter une position officielle sur ce texte, faisant de ce moment un tournant d\u00e9cisif pour l\u2019avenir des communications chiffr\u00e9es et de la confidentialit\u00e9 num\u00e9rique en Europe.<\/p>\n\n\n\n
Au-del\u00e0 des pr\u00e9occupations s\u00e9rieuses concernant la confidentialit\u00e9 et le chiffrement, que nous avions d\u00e9j\u00e0 expos\u00e9es dans notre premi\u00e8re lettre conjointe<\/a>, ce r\u00e8glement europ\u00e9en \u201cChat Control\u201d constitue une menace significative pour la souverainet\u00e9 num\u00e9rique europ\u00e9enne \u00e0 un moment o\u00f9 elle est plus que jamais n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Union europ\u00e9enne a d\u00e9velopp\u00e9 un secteur technologique dynamique, offrant des alternatives cr\u00e9dibles aux g\u00e9ants am\u00e9ricains, notamment dans les domaines de la communication ax\u00e9e sur la confidentialit\u00e9, des services cloud s\u00e9curis\u00e9s et de l\u2019infrastructure num\u00e9rique prot\u00e9g\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Cependant, le r\u00e8glement propos\u00e9 risque de porter un coup s\u00e9v\u00e8re \u00e0 ces acteurs europ\u00e9ens, qui ont construit leur avantage concurrentiel sur des garanties solides de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n En obligeant ces fournisseurs \u00e0 compromettre leur architecture de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 faire face \u00e0 des charges de conformit\u00e9 impossibles, le texte sape la comp\u00e9titivit\u00e9 du secteur technologique europ\u00e9en et pousse les utilisateurs vers des plateformes qui ne privil\u00e9gient pas n\u00e9cessairement les valeurs europ\u00e9ennes ni les normes de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Cette deuxi\u00e8me lettre ouverte, coordonn\u00e9e par Mailfence, Tutanota et Proton, est co-sign\u00e9e par de grandes entreprises europ\u00e9ennes ax\u00e9es sur la confidentialit\u00e9, ainsi que par les repr\u00e9sentants de plus de 45 000 PME europ\u00e9ennes<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n Ensemble, nous t\u00e9moignons de l\u2019opposition unie des entreprises qui placent la s\u00e9curit\u00e9 des utilisateurs et la protection des donn\u00e9es au c\u0153ur de leurs priorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Aux Ministres et Ambassadeurs des \u00c9tats membres de l\u2019UE,<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous, les entreprises europ\u00e9ennes soussign\u00e9es, ainsi que l\u2019European DIGITAL SME Alliance, qui repr\u00e9sente plus de 45 000 PME num\u00e9riques \u00e0 travers l\u2019Europe, vous adressons cette deuxi\u00e8me lettre ouverte avec une profonde inqui\u00e9tude concernant la proposition de r\u00e8glement europ\u00e9en sur la lutte contre les abus sexuels sur enfants (CSA Regulation), commun\u00e9ment appel\u00e9e \u201cChat Control\u201d.<\/p>\n\n\n\n Prot\u00e9ger les enfants tout en assurant la s\u00e9curit\u00e9 de tous, sur nos services comme sur Internet en g\u00e9n\u00e9ral, est au c\u0153ur de notre mission en tant qu\u2019entreprises ax\u00e9es sur la confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Nous consid\u00e9rons la confidentialit\u00e9 comme un droit fondamental, qui soutient la confiance, la s\u00e9curit\u00e9 et la libert\u00e9 en ligne, tant pour les adultes que pour les enfants.<\/p>\n\n\n\n Nous sommes n\u00e9anmoins convaincus que l\u2019approche actuelle, port\u00e9e par la Pr\u00e9sidence danoise, rendrait non seulement Internet moins s\u00fbr pour tous, mais compromettrait \u00e9galement l\u2019un des objectifs strat\u00e9giques les plus importants de l\u2019Union europ\u00e9enne : accro\u00eetre la souverainet\u00e9 num\u00e9rique europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n La souverainet\u00e9 num\u00e9rique : un enjeu strat\u00e9gique pour l\u2019Europe<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans un monde de plus en plus instable, l\u2019Europe doit \u00eatre en mesure de d\u00e9velopper et de contr\u00f4ler sa propre infrastructure num\u00e9rique s\u00e9curis\u00e9e, ses services et ses technologies, en accord avec les valeurs europ\u00e9ennes. Le seul moyen de limiter les risques est de renforcer les fournisseurs technologiques europ\u00e9ens innovants.<\/p>\n\n\n\n La souverainet\u00e9 num\u00e9rique est essentielle pour deux raisons principales :<\/p>\n\n\n\n Risques pour la confiance envers les entreprises europ\u00e9ennes<\/strong><\/p>\n\n\n\n La confiance constitue l\u2019avantage comp\u00e9titif de l\u2019Europe. Gr\u00e2ce au RGPD et au cadre solide de protection des donn\u00e9es, les entreprises europ\u00e9ennes ont d\u00e9velopp\u00e9 des services fiables, utilis\u00e9s dans le monde entier pour la protection des donn\u00e9es, la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement propos\u00e9 menace ces services europ\u00e9ens \u00e9thiques et ax\u00e9s sur la confidentialit\u00e9 en les contraignant \u00e0 affaiblir les garanties de s\u00e9curit\u00e9 qui les distinguent sur la sc\u00e8ne internationale. Ce texte juridique favoriserait indirectement les entreprises am\u00e9ricaines et chinoises, tout en sapant l\u2019un des rares avantages comp\u00e9titifs de l\u2019Europe dans le secteur technologique1<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n Contradictions avec les ambitions num\u00e9riques europ\u00e9ennes<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019Union europ\u00e9enne s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 renforcer la cybers\u00e9curit\u00e9 par le biais de mesures telles que NIS2, le Cyber Resilience Act et le Cybersecurity Act2<\/a><\/sup>, qui reconnaissent le chiffrement comme essentiel \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance num\u00e9rique europ\u00e9enne. Le r\u00e8glement \u201cChat Control\u201d contredit ces efforts en imposant des vuln\u00e9rabilit\u00e9s syst\u00e9miques.<\/p>\n\n\n\n Il est incoh\u00e9rent que l\u2019Europe investisse dans la cybers\u00e9curit\u00e9 d\u2019une main tout en l\u00e9gif\u00e9rant contre elle de l\u2019autre.<\/p>\n\n\n\n Les PME europ\u00e9ennes seront les plus impact\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les PME seraient les plus touch\u00e9es si elles \u00e9taient contraintes de mettre en \u0153uvre le client-side scanning. Contrairement aux grandes entreprises technologiques, elles ne disposent souvent pas des ressources financi\u00e8res ou techniques pour d\u00e9velopper et maintenir des m\u00e9canismes de surveillance intrusifs. Le respect de ces obligations entra\u00eenerait des co\u00fbts prohibitifs ou les obligerait \u00e0 quitter le march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n De nombreuses PME fondent leur position unique sur le march\u00e9 sur le plus haut niveau de protection des donn\u00e9es et de confidentialit\u00e9, valeur cl\u00e9 pour que les clients choisissent leurs produits plut\u00f4t que ceux des g\u00e9ants technologiques. <\/p>\n\n\n\n Imposer le client-side scanning minerait ce principe central de nombreuses entreprises europ\u00e9ennes, \u00e9toufferait l\u2019innovation et consoliderait la domination des fournisseurs \u00e9trangers, mettant en danger la cr\u00e9ation d\u2019un \u00e9cosyst\u00e8me num\u00e9rique europ\u00e9en ind\u00e9pendant et dynamique.<\/p>\n\n\n\n La souverainet\u00e9 num\u00e9rique ne peut \u00eatre atteinte si l\u2019Europe compromet la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de ses entreprises en imposant le client-side scanning ou d\u2019autres outils similaires visant \u00e0 scanner des environnements chiffr\u00e9s, ce qui ne peut se faire sans affaiblir le chiffrement. Pour que l\u2019UE soit un leader mondial de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, elle doit prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9, la confiance et le chiffrement.\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n Signataires :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Blacknight (Irlande) <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Une fois de plus, Mailfence s\u2019associe \u00e0 plusieurs entreprises europ\u00e9ennes soucieuses de la protection de la confidentialit\u00e9 pour exprimer leurs inqui\u00e9tudes concernant la proposition de r\u00e8glement europ\u00e9en \u201cChat Control\u201d (CSA Regulation). 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C’est pourquoi nous vous invitons \u00e0<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n
Commown (France)
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